CONTRIBUABLES – Parmi les très nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, il y a quelques perles. Dont cette proposition de huit députés LR visant à faire payer la taxe d’habitation par les détenus.
Paye ta cellule. Dans le cadre des longs débats autour du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée nationale, qui doivent s’achever le 19 novembre, une multitude d’amendements ont été déposés par la majorité et l’opposition. Parmi eux figure un certain amendement « numéro II-CL49 », qui propose tout simplement d’élargir la taxe d’habitation… Aux détenus des prisons françaises.
Le texte, cosigné par les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), suggère d’insérer dans le Code général des impôts « les cellules au sein des prisons » comme susceptibles d’être imposées, au titre de la taxe d’habitation.
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Pour justifier leur proposition, les huit députés, dont six ont parrainé la candidature de Laurent Wauquiez pour la présidence LR, estiment que la contribution des personnes détenues à l’impôt permettrait « d’instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables ».
Cela au moment où la majorité et le gouvernement préparent au contraire l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français.
Autre argument invoqué : la réinsertion des détenus.
En effet, disent-ils, « le paiement de l’impôt marque l’appartenance, pleine et entière, à la vie sociale. C’est donc un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu ».
